NOUVELLE PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON AU CIMETIÈRE DE MOUZEIL
Publié le mercredi 13 novembre 2024 - Mouzeil
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la Mairie. Les emplacements concernés sont matérialisés dans le cimetière.
Le premier constat d'abandon aura lieu le 04 décembre 2024 à 9h00 en présence de M. Daniel GARNIER, Maire de la commune, et de M. Bruno BERTHELOT, adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers des concessionnaires ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées, ci-jointe.
Publié par Violaine