LE REMANIEMENT DU CADASTRE DE MOUZEIL
Publié le vendredi 20 décembre 2024 - Mouzeil
Courant 2025, ce chantier sera réalisé par des géomètres du service du cadastre. Ils devront parcourir la Commune, parcelle par parcelle, pour reconnaître les limites en présence des propriétaires et selon les indications que ces derniers leur fourniront. Les géomètres sont autorisés à pénétrer sur les propriétés par arrêté préfectoral. A l'issue de ce remaniement, les propriétaires recevront un relevé parcellaire.
En détails... :
Qu'est-ce que le CADASTRE ?
Le document de base est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Les parcelles y sont identifiées par des lettres, qui désignent la section (représentant une portion de la commune), et un numéro.
Des informations descriptives accompagnent ce plan et sont récapitulées par propriétaire.
Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique. Elles sont accessibles dans les bureaux du Cadastre, dans les mairies, et sur Internet : « www.cadastre.gouv.fr ».
Le premier plan cadastral de MOUZEIL a été réalisé en 1829. Il s'agissait du plan dit "Napoléonien", document fort utile, mais présentant le défaut majeur de ne pas être mis à jour...
Les travaux de rénovation de ce cadastre ont été exécutés en 1935, mais cette fois les plans ont été annuellement tenus à jour de tous les changements intervenus : voirie, divisions de parcelles, création de bâtiments. Sur une partie de la commune, ce sont ces plans qui sont toujours en vigueur.
L'échelle de dessin original (1/2000), son imprécision due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux actes de propriétés et aux lotissements, le nombre croissant des bâtiments répertoriés, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plus en plus difficile, rendant malaisée l'utilisation du plan cadastral.
L’opération de REMANIEMENT
Afin de remédier à cet état de fait, le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale va prochainement procéder à une opération dite de "remaniement cadastral". Il s'agira de redessiner toutes les limites de propriété et tous les bâtiments, tels qu'ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible, et avec toute la précision que permettent les techniques actuelles.
La première tâche des géomètres du service consistera à définir la position exacte des limites, opération pour laquelle le concours des propriétaires sera utile mais non obligatoire. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles contiguës, il vous sera proposé de les réunir sous un seul numéro nouveau.
Ces travaux, conduits parcelle par parcelle, auront lieu de fin 2024 à 2025.
Le résultat sera porté à la connaissance des propriétaires concernés :
- par des relevés individuels de propriété, adressés à chacun (documents à conserver ultérieurement, annexés aux actes de propriété).
- par un affichage en mairie du plan remanié, qui devrait avoir lieu début 2026.
Les géomètres se tiendront alors à la disposition des propriétaires, durant quelques jours, pour leur donner les explications voulues ou recueillir leurs éventuelles observations.
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Réalisé entièrement aux frais de l'État, le remaniement du plan cadastral présente un intérêt majeur pour l'ensemble des usagers, tant les particuliers que les collectivités ou organismes divers, en permettant une identification nouvelle et plus précise des biens et en fournissant un support adapté pour toutes les opérations foncières privées ou publiques. C'est dire l'intérêt qui s'attache à la coopération de chacun pour mener à bien cette opération, d'autant qu'à l'issue de la communication aux propriétaires les résultats seront réputés conformes à la situation réelle des biens. Toute modification ultérieure ne pourrait alors intervenir qu'aux frais des intéressés, si les diligences nécessaires n'ont pas été faites en temps opportun.
Toute précision complémentaire sur cette opération peut être obtenue en mairie ou auprès du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale par mail : drfip44.sdif-ptgc@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 02.53.55.16.28
Publié par Sylvie