ACTES ADMINISTRATIFS
31 résultats
Publié le 20/12/2024 par Sylvie
Construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires et une salle de convivialité, après démolition totale des vestiaires existants - rue du Stade - Plateau sportif
Urbanisme
Publié le 20/12/2024 par Sylvie
Publié le 20/12/2024
Conseil Municipal
Publié le 20/12/2024
Conseil Municipal
Publié le 20/12/2024 par Sylvie
Ce chantier sera réalisé sur l'année 2025 par 9 géomètres du service du cadastre. Ils devront parcourir la Commune, parcelle par parcelle, pour reconnaître les limites en présence des propriétaires et...
Publié le 20/12/2024 par Violaine
arrêté CAB/SPAS/2024/N°1273 du 19 décembre 2024 interdisant l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement
arrêté CAB/SPAS/2024/N°1273 du 19 décembre 2024 interdisant l'achat, la vente, la détention, le tran
Arrêtés préfectoraux
Publié le 11/12/2024 par Violaine
Demandes d'autorisation d'exploiter parvenues à la DDTM de Loire-Atlantique concernant des parcelles situées sur Mouzeil
DDTM
Agriculture
Publié le 10/12/2024 par Violaine
RÉCAPITULATIF DES PRODUITS ISSUS
DES RÔLES GÉNÉRAUX D’IMPÔTS ET DES IMPÔTS AUTO-LIQUIDÉS
EN 2024
DES RÔLES GÉNÉRAUX D’IMPÔTS ET DES IMPÔTS AUTO-LIQUIDÉS
EN 2024
DGFIP
Imposition
Publié le 07/12/2024 par Violaine
Le tableau-affiche 1288-M a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionne...
DGFIP
Imposition
Publié le 06/12/2024 par Violaine
Avis au public : Liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 4 décembre 2024 en application des articles R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités déposée et tenue à la...
Cimetière