ACTES ADMINISTRATIFS

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ÉTIQUETTES
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (2)
DÉLIBÉRATIONS (2)
ÉLECTIONS (1)
PROCÈS VERBAUX (2)
8 actes administratifs trouvés.
Publié le 23/07/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 1er juillet 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 1er juillet 2024
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Conseil Municipal

Publié le 23/07/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 13 mai 2024
20241305-01 Désignation de délégués communaux au sein d'organismes partenaires de la commune
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20241305-02 Modification du tableau des effectifs
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20241305-03 Recrutement temporaire d'un agent saisonnier au service technique municipal
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20241305-04 Création de postes non permanents - pause méridienne et distribution du bulletin
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20241305-05 Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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20241305-06 Demande de subvention pour la collecte de déchets sauvages
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20241305-07 Remboursement des frais de modification de sièges sociaux
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20241305-08 Demande de subvention au titre de produit des amendes de police 2023
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20241305-09 Acquisition d'une parcelle à "La Richerais"
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Conseil Municipal

Publié le 23/07/2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024
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Conseil Municipal

Publié le 23/07/2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
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Conseil Municipal

Publié le 23/07/2024
Avis de révision des listes électorales - Groupements professionnels et Electeurs individuels
Election membres chambre agri. -Avis de révision des listes électorales - Groupements professionnels
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Election membres chambre agri. - Avis de révision des listes électorales - Electeurs individuels
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Elections

Publié le 16/07/2024
Arrêté municipal 2024-56 interdisant les déjections canines sur le domaine public
Arrêté municipal 2024-56 interdisant les déjections canines sur le domaine public
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Arrêtés municipaux

Publié le 16/07/2024
Arrêté temporaire de circulation pour travaux de marquage au sol
Arrêté temporaire de circulation
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Arrêtés départementaux

Publié le 16/07/2024
Arrêté temporaire de circulation pour chargement de camion de bois depuis la route départementale 24
Arrêté temporaire de circulation
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Arrêtés départementaux