ACTES ADMINISTRATIFS

Voir les archives

Date de publication

Rechercher

28 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 28 affichées sur cette page.

Arrêté de circulation n°T-A-2025-01-086 pour les routes départementales RD9, RD16, RD24, RD38 sur les communes de MOUZEIL, LES TOUCHES et portant restriction pour la période du 20 janvier 2025 au 14

Publié le 20/01/2025 par Violaine

Arrêté de circulation n°T-A-2025-01-086 pour les routes départementales RD9, RD16, RD24, RD38 sur

Arrêtés départementaux

Avis de de publicité du prochain conseil communautaire du 23 janvier 2025

Publié le 20/01/2025 par Violaine

Avis de de publicité du prochain conseil communautaire du 23 janvier 2025

COMPA

Arrêté portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH d'Erdre et Loire

Publié le 14/01/2025 par Violaine

Arrêté portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH d'Erdre et Loire

ARS Agence Régionale de Santé

Arrêté 2024-01 virement de crédits à l'intérieur de la section fonctionnement du budget CCAS

Publié le 23/12/2024 par Violaine

Arrêté 2024-01 virement de crédits à l'intérieur de la section fonctionnement du budget CCAS

CCAS

Arrêté de permis de construire n° 10724W1012

Publié le 20/12/2024 par Sylvie

Construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires et une salle de convivialité, après démolition totale des vestiaires existants - rue du Stade - Plateau sportif

Arrêté permis de construire 24W1012

Urbanisme

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées opérations remaniement cadastral

Publié le 20/12/2024 par Sylvie

Arrêté préféctoral autorisant de pénétrer sur les propriétés privées remaniement cadastral

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Publié le 20/12/2024

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Conseil Municipal

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Publié le 20/12/2024

20241612_01_DM4 budget principal commune 2024

20241612_02_autorisation ouvertures de crédits investissement 2025

20241612_03_révision plan de financement projet liaison douce

20241612_04_attribution marché travaux construction vestiaires foot et salle convivialité

20241612_05_prolongation recrutement temporaire d'un agent du service technique

20241612_06_mise à jour du tableau des emplois

20241612_07_révision du règlement intérieur des salles

Conseil Municipal

Remaniement cadastral

Publié le 20/12/2024 par Sylvie

Ce chantier sera réalisé sur l'année 2025 par 9 géomètres du service du cadastre. Ils devront parcourir la Commune, parcelle par parcelle, pour reconnaître les limites en présence des propriétaires et...

Avis aux propriétaires fonciers

Informations sur le remaniement cadastral

Récapitulatif des produits issus des rôles généraux d'impôts et des impôts auto-liquidés en 2024

Publié le 10/12/2024 par Violaine

RÉCAPITULATIF DES PRODUITS ISSUS
DES RÔLES GÉNÉRAUX D’IMPÔTS ET DES IMPÔTS AUTO-LIQUIDÉS
EN 2024

Récapitulatif des produits issus des rôles généraux d'impôts et des impôts auto-liquidés en 2024

DGFIP

Imposition