PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire précisant le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain sur une commune ou un ensemble de communes. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il constitue un cadre réglementaire adapté à une commune qui lui permet à la fois :
☑ d’exprimer son projet d’urbanisme, qui doit prendre en compte l’ensemble des politiques et des projets concernant le territoire,
☑ et de préciser le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain.
Il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour valider la faisabilité d’un projet immobilier.
Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation