Publié le 06/12/2024par Violaine
Avis au public : Liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 4 décembre 2024 en application des articles R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l'article L.2223-17 dudit code.
Avis au public : Liste concessions en état abandon suite constat du 4 décembre 2024